Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'application TELMI

1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application TELMI (ci-après « l’Application »). TELMI est une application mobile qui indique les monuments à proximité et permet aux utilisateurs de consulter des vidéos et des archives publiques associées à ces monuments.

En accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Droits des Utilisateurs et Droits de TELMI

2.1 Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès gratuit aux services de base de l’Application, sauf indication contraire précisée dans l’offre.
Les Utilisateurs peuvent consulter les informations disponibles sur les monuments présents dans l'Application, y compris les vidéos et archives publiques.
Les Utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils partagent (le cas échéant), tout en accordant à TELMI une licence non exclusive pour afficher, stocker et diffuser ces contenus dans le cadre de l’Application.

2.2 Droits de TELMI

TELMI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application, à tout moment et sans préavis.
TELMI peut également réviser, supprimer ou refuser tout contenu utilisateur qui contrevient aux présentes CGU ou à la loi en vigueur.
TELMI se réserve le droit de collecter et analyser des données anonymes liées à l'utilisation de l'Application à des fins d’amélioration des services.
TELMI peut proposer des services ou contenus supplémentaires payants, accessibles sous réserve de l’acceptation de conditions spécifiques.

3. Règles d’Utilisation

3.1 Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, la vie privée et les données personnelles.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser l'Application pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte à la dignité humaine.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de perturber le fonctionnement de l’Application (notamment par l’usage de logiciels malveillants, le piratage ou tout autre moyen).

3.2 Interdictions

Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale non autorisée des contenus disponibles sur l’Application est interdite.
L’utilisation de bots, scripts ou autres outils automatisés pour accéder ou manipuler l’Application est strictement prohibée.
L’Utilisateur ne doit pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité mis en place par TELMI.

4. Conditions d’Accès au Contenu

4.1 Disponibilité du contenu

TELMI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du contenu sur l’Application. Toutefois, TELMI ne garantit pas une accessibilité ininterrompue ou sans erreur.
Certains contenus peuvent être soumis à des restrictions géographiques ou des limitations imposées par des tiers.

4.2 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur l’Application (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.
L’Utilisateur ne peut reproduire, modifier, ou distribuer ces contenus sans autorisation préalable de TELMI ou des ayants droit concernés.

4.3 Contributions des Utilisateurs

Si l’Application permet aux Utilisateurs de publier des contenus, ces derniers doivent respecter les règles d’utilisation prévues aux présentes CGU.
TELMI n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs mais se réserve le droit de les modérer ou de les supprimer en cas de non-respect des CGU.

5. Responsabilités et Garanties

TELMI décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude des informations disponibles sur l’Application.
TELMI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité de l’Application.

6. Modification des CGU TELMI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs via l’Application ou par tout autre moyen approprié. L’utilisation continue de l’Application après la notification constitue l’acceptation des modifications.

7. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi du pays d’implantation de la société TELMI. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de ce pays.

8. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : alaloui@telmiapp.com ou par voie postale :

Girouette

26 Rue Bosquet

Paris 75007